Scrutins › Calendrier › Juillet 2025

Les scrutins de juillet 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

180scrutins publics

50,0 %adoptés (90)

50,0 %rejetés (90)

22,2 %de participation moyenne

Participation jour par jour

10 juillet 2025 · n° 3053 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Adopté132 pour · 0 contre29,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3052
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Adopté143 pour · 0 contre25,1 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3051
L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté80 pour · 3 contre21,7 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3050
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté10 pour · 79 contre23,1 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3049
L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté28 pour · 52 contre14,2 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3048
L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté43 pour · 25 contre12,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3047
L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté43 pour · 23 contre12,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3046
L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté23 pour · 21 contre9,0 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3045
L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté46 pour · 32 contre14,0 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3044
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté48 pour · 35 contre14,7 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3043
L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté83 pour · 0 contre15,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3042
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté63 pour · 26 contre16,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3041
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté8 pour · 85 contre17,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3040
L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté38 pour · 55 contre16,6 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3039
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté90 pour · 0 contre16,3 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3038
L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté79 pour · 12 contre16,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3037
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté104 pour · 0 contre18,4 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3036
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté37 pour · 29 contre19,2 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3035
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté1 pour · 103 contre18,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3034
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté106 pour · 0 contre18,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3033
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté65 pour · 31 contre18,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3032
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté101 pour · 0 contre17,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3031
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté32 pour · 55 contre15,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3030
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté76 pour · 20 contre17,7 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3029
L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté19 pour · 77 contre17,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3028
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté79 pour · 17 contre17,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3027
L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté23 pour · 71 contre17,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3026
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté77 pour · 18 contre17,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3025
L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté6 pour · 95 contre17,9 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3024
L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté24 pour · 76 contre17,7 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3023
L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté84 pour · 2 contre15,6 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3022
L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté18 pour · 72 contre16,6 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3021
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté77 pour · 0 contre13,7 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3020
L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté72 pour · 0 contre13,0 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3019
L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté74 pour · 0 contre13,5 % de participation
10 juillet 2025 · n° 3018 · Vote majeur
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Adopté112 pour · 28 contre25,0 % de participation
9 juillet 2025 · n° 3017
L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté24 pour · 78 contre18,0 % de participation
9 juillet 2025 · n° 3016
L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté71 pour · 30 contre18,7 % de participation
9 juillet 2025 · n° 3015
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté34 pour · 67 contre18,0 % de participation
9 juillet 2025 · n° 3014
L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté64 pour · 37 contre17,9 % de participation