L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté34 pour, 67 contre, 1 abstention

Pour 34Contre 67Abstention 1Non-votants 2Absents 473

Participation : 18,0 % (104 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	27	0	0	95	27
SOCSocialistes et apparentés	Contre	16	2	0	0	50	18
EPREnsemble pour la République	Contre	0	15	0	2	75	17
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	16	0	0	0	55	16
DEMLes Démocrates	Contre	0	10	0	0	26	10
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	6	0	0	29	6
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	0	45	4
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	2	1	0	20	3
ECOSÉcologiste et Social	Pour	2	0	0	0	36	2
UDRUDR	Contre	0	1	0	0	15	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	10	0

Pour 34 députés

Contre 67 députés

Abstention 1 député

Non-votant 2 députés

Absent 473 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.