L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté64 pour, 37 contre, 0 abstention

Pour 64Contre 37Abstention 0Non-votants 2Absents 474

Participation : 17,9 % (103 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	25	0	0	97	25
SOCSocialistes et apparentés	Contre	16	2	0	50	18
EPREnsemble pour la République	Contre	0	14	2	76	16
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	16	0	0	55	16
DEMLes Démocrates	Contre	1	9	0	26	10
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	6	0	29	6
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	45	4
ECOSÉcologiste et Social	Pour	4	0	0	34	4
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	1	2	0	20	3
UDRUDR	Pour	1	0	0	15	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	10	0

Pour 64 députés

Contre 37 députés

Non-votant 2 députés

Absent 474 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.