L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté28 pour, 52 contre, 0 abstention

Pour 28Contre 52Abstention 0Non-votants 2Absents 495

Participation : 14,2 % (82 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	24	0	0	98	24
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	14	0	57	14
EPREnsemble pour la République	Contre	0	10	1	81	11
DEMLes Démocrates	Contre	0	11	0	25	11
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	6	0	62	6
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	5	0	33	5
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	3	0	32	3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	3	0	0	19	3
DRDroite Républicaine	Contre	0	1	1	47	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	0	15	2
UDRUDR	Pour	1	0	0	15	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 28 députés

Contre 52 députés

Non-votant 2 députés

Absent 495 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.