Scrutins › Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local › n° 3050
Scrutin public ordinaire · Jeudi 10 juillet 2025
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté10 pour, 79 contre, 42 abstentions
Pour 10Contre 79Abstention 42Non-votants 2Absents 444
Participation : 23,1 % (133 députés sur 577 en fonction)