Scrutins › Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local › n° 3025
Scrutin public ordinaire · Jeudi 10 juillet 2025
L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté6 pour, 95 contre, 0 abstention
Pour 6Contre 95Abstention 0Non-votants 2Absents 474
Participation : 17,9 % (103 députés sur 577 en fonction)