Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 8727
Scrutin public ordinaire · Mercredi 14 octobre 2026
L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté109 pour, 37 contre, 1 abstention
Pour 109Contre 37Abstention 1Non-votants 2Absents 425
Participation : 26,0 % (149 députés sur 574 en fonction)