L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté29 pour, 55 contre, 0 abstention

Pour 29Contre 55Abstention 0Non-votants 2Absents 488

Participation : 15,0 % (86 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	28	0	93	28
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	11	0	0	59	11
EPREnsemble pour la République	Contre	0	8	1	81	9
SOCSocialistes et apparentés	Pour	9	0	0	59	9
ECOSÉcologiste et Social	Pour	8	0	0	30	8
DEMLes Démocrates	Contre	0	5	1	31	6
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	42	4
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	4	0	20	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	3	0	32	3
UDRUDR	Contre	0	2	0	15	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Contre	0	1	0	10	1

Pour 29 députés

Contre 55 députés

Non-votant 2 députés

Absent 488 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.