Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8938
Scrutin public ordinaire · Mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté45 pour, 99 contre, 1 abstention
Pour 45Contre 99Abstention 1Non-votants 1Absents 428
Participation : 25,4 % (146 députés sur 574 en fonction)