Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8971
Scrutin public ordinaire · Jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté41 pour, 68 contre, 2 abstentions
Pour 41Contre 68Abstention 2Non-votants 2Absents 461
Participation : 19,7 % (113 députés sur 574 en fonction)