Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9171
Scrutin public ordinaire · Mercredi 28 octobre 2026
L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté65 pour, 108 contre, 0 abstention
Pour 65Contre 108Abstention 0Non-votants 1Absents 400
Participation : 30,3 % (174 députés sur 574 en fonction)