Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9349
Scrutin public ordinaire · Vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté37 pour, 45 contre, 1 abstention
Pour 37Contre 45Abstention 1Non-votants 2Absents 489
Participation : 14,8 % (85 députés sur 574 en fonction)