L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté35 pour, 29 contre, 0 abstention

Pour 35Contre 29Abstention 0Non-votants 1Absents 509

Participation : 11,3 % (65 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	22	0	0	99	22
EPREnsemble pour la République	Contre	0	7	1	82	8
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	8	0	62	8
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	8	0	30	8
DRDroite Républicaine	Pour	6	0	0	40	6
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	4	0	64	4
DEMLes Démocrates	Pour	4	0	0	33	4
HORHorizons & Indépendants	Pour	3	0	0	32	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	0	15	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	24	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 35 députés

Contre 29 députés

Non-votant 1 député

Absent 509 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.