L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté8 pour, 44 contre, 5 abstentions

Pour 8Contre 44Abstention 5Non-votants 1Absents 516

Participation : 10,1 % (58 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	21	0	0	100	21
EPREnsemble pour la République	Pour	7	0	0	1	82	8
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	8	0	0	30	8
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	7	0	0	63	7
DRDroite Républicaine	Contre	0	6	0	0	40	6
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	0	4	0	64	4
DEMLes Démocrates	Contre	1	2	0	0	34	3
HORHorizons & Indépendants	Abstention	0	0	1	0	34	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	24	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	17	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 8 députés

Contre 44 députés

Abstention 5 députés

Non-votant 1 député

Absent 516 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.