Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9529
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté26 pour, 26 contre, 39 abstentions
Pour 26Contre 26Abstention 39Non-votants 2Absents 481
Participation : 16,2 % (93 députés sur 574 en fonction)