L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté36 pour, 53 contre, 9 abstentions

Pour 36Contre 53Abstention 9Non-votants 2Absents 474

Participation : 17,4 % (100 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	38	0	1	82	39
EPREnsemble pour la République	Pour	14	0	0	1	75	15
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	12	0	0	58	12
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	2	0	6	0	30	8
DEMLes Démocrates	Pour	6	0	0	0	31	6
SOCSocialistes et apparentés	Pour	5	0	0	0	63	5
DRDroite Républicaine	Pour	4	0	1	0	41	5
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	1	0	2	0	14	3
UDRUDR	Contre	0	3	0	0	14	3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	2	0	0	0	22	2
HORHorizons & Indépendants	Pour	1	0	0	0	34	1
NINon inscrit	Pour	1	0	0	0	10	1

Pour 36 députés

Contre 53 députés

Abstention 9 députés

Non-votant 2 députés

Absent 474 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.