L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté65 pour, 58 contre, 0 abstention

Pour 65Contre 58Abstention 0Non-votants 2Absents 449

Participation : 21,8 % (125 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	1	37	0	83	38
SOCSocialistes et apparentés	Pour	16	0	0	52	16
EPREnsemble pour la République	Pour	13	0	1	76	14
DRDroite Républicaine	Contre	0	14	0	32	14
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	13	0	0	57	13
DEMLes Démocrates	Pour	6	3	0	28	9
ECOSÉcologiste et Social	Pour	8	0	0	30	8
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	4	0	0	20	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	1	32	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	3	0	0	14	3
UDRUDR	Contre	0	2	0	15	2
NINon inscrit	Pour	1	0	0	10	1

Pour 65 députés

Contre 58 députés

Non-votant 2 députés

Absent 449 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.