Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9728
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté50 pour, 122 contre, 2 abstentions
Pour 50Contre 122Abstention 2Non-votants 1Absents 399
Participation : 30,5 % (175 députés sur 574 en fonction)