Textes de loi › Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser…
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes priv
1scrutins publics
1votes majeurs
45,5 %de participation moyenne
1jour de vote, du 19 nov. 2026 au 19 nov. 2026
Les scrutins
- Adopté258 pour · 3 contre45,5 % de participation
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