Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 9027
Scrutin public ordinaire · Jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté23 pour, 95 contre, 1 abstention
Pour 23Contre 95Abstention 1Non-votants 2Absents 453
Participation : 21,1 % (121 députés sur 574 en fonction)