Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 9028
Scrutin public ordinaire · Jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté22 pour, 96 contre, 1 abstention
Pour 22Contre 96Abstention 1Non-votants 2Absents 453
Participation : 21,1 % (121 députés sur 574 en fonction)