Scrutins › Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en c… › n° 9216
Scrutin public ordinaire · Jeudi 29 octobre 2026
Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Rejeté 88 pour, 169 contre, 7 abstentions
Nadège Abomangoli · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Laurent Alexandre · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Ségolène Amiot · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Farida Amrani · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Rodrigo Arenas · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Raphaël Arnault · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Ugo Bernalicis · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Christophe Bex · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Manuel Bompard · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front 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Participation : 46,3 % (266 députés sur 574 en fonction)
