Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9423
Scrutin public ordinaire · Vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté17 pour, 40 contre, 0 abstention
Pour 17Contre 40Abstention 0Non-votants 1Absents 516
Participation : 10,1 % (58 députés sur 574 en fonction)