L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté17 pour, 39 contre, 0 abstention

Pour 17Contre 39Abstention 0Non-votants 1Absents 517

Participation : 9,9 % (57 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	25	0	96	25
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	7	0	0	63	7
DRDroite Républicaine	Contre	0	6	0	40	6
EPREnsemble pour la République	Contre	0	4	1	85	5
SOCSocialistes et apparentés	Pour	5	0	0	63	5
DEMLes Démocrates	Contre	1	2	0	34	3
ECOSÉcologiste et Social	Pour	2	0	0	36	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	33	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	2	0	0	15	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	24	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 17 députés

Contre 39 députés

Non-votant 1 député

Absent 517 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.