Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9433
Scrutin public ordinaire · Vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté6 pour, 58 contre, 1 abstention
Pour 6Contre 58Abstention 1Non-votants 1Absents 508
Participation : 11,5 % (66 députés sur 574 en fonction)