Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9434
Scrutin public ordinaire · Vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté23 pour, 44 contre, 4 abstentions
Pour 23Contre 44Abstention 4Non-votants 1Absents 502
Participation : 12,5 % (72 députés sur 574 en fonction)