Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9502
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté18 pour, 7 contre, 50 abstentions
Pour 18Contre 7Abstention 50Non-votants 2Absents 497
Participation : 13,4 % (77 députés sur 574 en fonction)