Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9503
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté27 pour, 29 contre, 12 abstentions
Pour 27Contre 29Abstention 12Non-votants 2Absents 504
Participation : 12,2 % (70 députés sur 574 en fonction)