Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9504
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté28 pour, 31 contre, 15 abstentions
Pour 28Contre 31Abstention 15Non-votants 1Absents 499
Participation : 13,1 % (75 députés sur 574 en fonction)