Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9505
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté30 pour, 30 contre, 15 abstentions
Pour 30Contre 30Abstention 15Non-votants 2Absents 497
Participation : 13,4 % (77 députés sur 574 en fonction)