L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté25 pour, 25 contre, 28 abstentions

Pour 25Contre 25Abstention 28Non-votants 2Absents 494

Participation : 13,9 % (80 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Abstention	0	0	25	1	95	26
EPREnsemble pour la République	Contre	0	13	0	1	76	14
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	9	0	0	0	61	9
ECOSÉcologiste et Social	Pour	8	0	0	0	30	8
DRDroite Républicaine	Contre	0	5	1	0	40	6
SOCSocialistes et apparentés	Pour	5	0	0	0	63	5
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	4	0	0	31	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	0	0	34	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	3	0	0	0	14	3
UDRUDR	Abstention	0	0	2	0	15	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	24	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 25 députés

Contre 25 députés

Abstention 28 députés

Non-votant 2 députés

Absent 494 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.