L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adopté91 pour, 0 contre, 6 abstentions

Pour 91Contre 0Abstention 6Non-votants 1Absents 479

Participation : 17,0 % (98 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
EPREnsemble pour la République	Pour	33	0	1	57	34
RNRassemblement National	Pour	22	0	0	100	22
SOCSocialistes et apparentés	Pour	12	0	0	55	12
ECOSÉcologiste et Social	Pour	7	0	0	31	7
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	6	0	65	6
HORHorizons & Indépendants	Pour	5	0	0	30	5
DRDroite Républicaine	Pour	4	0	0	43	4
DEMLes Démocrates	Pour	4	0	0	33	4
UDRUDR	Pour	3	0	0	14	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	16	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	24	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	11	0

Pour 91 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 1 député

Absent 479 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.