Scrutins › Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine › n° 6607
Scrutin public ordinaire · Mercredi 13 mai 2026
L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Rejeté19 pour, 35 contre, 3 abstentions
Pour 19Contre 35Abstention 3Non-votants 1Absents 519
Participation : 10,1 % (58 députés sur 577 en fonction)