Scrutins › Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine › n° 6641
Scrutin public ordinaire · Mercredi 13 mai 2026
L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté30 pour, 10 contre, 13 abstentions
Pour 30Contre 10Abstention 13Non-votants 1Absents 523
Participation : 9,4 % (54 députés sur 577 en fonction)