Scrutins › Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles › n° 7128
Scrutin public ordinaire · Vendredi 29 mai 2026
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté73 pour, 14 contre, 4 abstentions
Pour 73Contre 14Abstention 4Non-votants 2Absents 484
Participation : 16,1 % (93 députés sur 577 en fonction)