Scrutins › Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles › n° 7134
Scrutin public ordinaire · Vendredi 29 mai 2026
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté89 pour, 1 contre, 5 abstentions
Pour 89Contre 1Abstention 5Non-votants 1Absents 481
Participation : 16,6 % (96 députés sur 577 en fonction)