Scrutins › Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles › n° 7172
Scrutin public ordinaire · Samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté60 pour, 24 contre, 0 abstention
Pour 60Contre 24Abstention 0Non-votants 2Absents 491
Participation : 14,9 % (86 députés sur 577 en fonction)