Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7434
Scrutin public ordinaire · Lundi 22 juin 2026
L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté77 pour, 78 contre, 2 abstentions
Pour 77Contre 78Abstention 2Non-votants 2Absents 418
Participation : 27,6 % (159 députés sur 577 en fonction)