Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7472
Scrutin public ordinaire · Mardi 23 juin 2026
L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté83 pour, 117 contre, 2 abstentions
Pour 83Contre 117Abstention 2Non-votants 1Absents 374
Participation : 35,2 % (203 députés sur 577 en fonction)