Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7626
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté38 pour, 66 contre, 1 abstention
Pour 38Contre 66Abstention 1Non-votants 1Absents 471
Participation : 18,4 % (106 députés sur 577 en fonction)