Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7652
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté25 pour, 46 contre, 0 abstention
Pour 25Contre 46Abstention 0Non-votants 1Absents 505
Participation : 12,5 % (72 députés sur 577 en fonction)