Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7659
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté35 pour, 76 contre, 1 abstention
Pour 35Contre 76Abstention 1Non-votants 1Absents 464
Participation : 19,6 % (113 députés sur 577 en fonction)