Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7674
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté29 pour, 60 contre, 1 abstention
Pour 29Contre 60Abstention 1Non-votants 1Absents 486
Participation : 15,8 % (91 députés sur 577 en fonction)