Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7684
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté31 pour, 60 contre, 0 abstention
Pour 31Contre 60Abstention 0Non-votants 1Absents 485
Participation : 15,9 % (92 députés sur 577 en fonction)