Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7691
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté36 pour, 54 contre, 1 abstention
Pour 36Contre 54Abstention 1Non-votants 1Absents 485
Participation : 15,9 % (92 députés sur 577 en fonction)