Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7697
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté37 pour, 52 contre, 0 abstention
Pour 37Contre 52Abstention 0Non-votants 1Absents 487
Participation : 15,6 % (90 députés sur 577 en fonction)