Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 7705
Scrutin public ordinaire · Vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté17 pour, 63 contre, 2 abstentions
Pour 17Contre 63Abstention 2Non-votants 1Absents 494
Participation : 14,4 % (83 députés sur 577 en fonction)