Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8290
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté22 pour, 17 contre, 1 abstention
Pour 22Contre 17Abstention 1Non-votants 2Absents 535
Participation : 7,3 % (42 députés sur 577 en fonction)