Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8295
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté33 pour, 52 contre, 33 abstentions
Pour 33Contre 52Abstention 33Non-votants 2Absents 457
Participation : 20,8 % (120 députés sur 577 en fonction)