Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8317
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté37 pour, 87 contre, 0 abstention
Pour 37Contre 87Abstention 0Non-votants 2Absents 451
Participation : 21,8 % (126 députés sur 577 en fonction)